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17 février 2005 | Franck Gaillard
60 % des contentieux TIC portent sur la propriété intellectuelle
Selon l’Observatoire JuriTIC 2004, le nombre de décisions rendues en matière de droit des TIC est en hausse de 20 %. Les litiges entre les marques sur les noms de domaine sont les plus fréquents.