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22 décembre 2004 | Imprimer cette page

L’ ETABLISSEMENT DES LIENS HYPERTEXTES

par Mouboyo Ulrich De Dieu

Sujet névralgique, sensible, les liens hypertextes provoquent de plus en plus de litiges et intéressent fortement la doctrine. Quelques litiges peuvent l’ illustrer. Une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet.

Se fondant sur l’article 17 de la loi espagnole du 11 juillet 2002 [lssi.es] relative à la société de l’information et au commerce électronique, un juge d’instruction espagnol, dans une ordonnance du 03 avril 2003, a débouté plusieurs chaînes de télévision à l’encontre du responsable d’un site réalisant de nombreux liens hypertextes vers des contenus permettant de détourner les signaux satellitaires, offrant ainsi la possibilité de visualiser gratuitement des émissions de télévision payante.

En outre, dans la première Keljob , les plaignants (site Cadres on line ) ont demandé au juge d’ordonner sous astreinte à Keljob de cesser utiliser avec son moteur de recherche des liens profonds pour présenter sur son site et sous son adresse URL des pages du site Cadres on line. On a reproché au site Keljob l’ établissement des liens profonds.

Dans le second procès, l’opposant à Cadremploi, Keljob, le site Keljob est accusé de lister sur son site les offres d’emploi de Cadremploi issues de sa base de données, reproduire des éléments de sa base de données.
Techniquement très facile à réaliser, la réalisation d’un lien hypertexte peut engager la responsabilité de son auteur en dépit de son apparence anodine.

L’ utilisation des liens hypertextes peut dans certains cas susciter des problèmes. Surtout que « les liens hypertextes ont parfois une véritable valeur marchande et font désormais partie de la net-économie (rémunération dans un contrat d’affiliation, valeur d’un site en fonction du nombre de liens, contrat d’échange de liens…). » (www.droitduweb.com). Les liens hypertextes ont d’ abord été conçus pour faciliter la navigation, les mouvements dans sphère virtuelle. Ils permettent de tisser et de développer la Toile. Mais l’ émergence et le développement de la Net-économie n’ ont pas manqué de bouleverser les données. Dans l’ économie numérique, ces instruments de navigation peuvent générer des revenus plus ou moins importants. Ils ont acquis une certaine valeur marchande. Une logique marchande est parfois à la base de la politique relative aux liens hypertextes.
Les liens hypertextes soulèvent des questions : sont-ils licites ? Dans quelles conditions, sont-ils condamnables ?
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