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4 août 2004 | Imprimer cette page

SUBVENTIONS AGRICOLES : LE DEBUT DE LA FIN ?...

par Danielle Beaugendre

Ouvert au Qatar en 2001, ce cycle, baptisé "cycle du développement" en raison de ses objectifs avoués quant à la suppression des subventions accordées par les pays du Nord à leurs agriculteurs, avait pris de la gîte à Cancùn en septembre dernier, dans la profonde houle des dissensions.
Un "front" protestataire était né, le G20 (ou 21), initié par l’Inde, le Brésil, l’Egypte, les pays du groupe de Cairns, auxquels se joignaient des pays d’Afrique subsaharienne, tous désireux - pour des raisons différentes d’ailleurs - de voir tomber les barrières tarifaires et non tarifaires dans le domaine agricole . [1].
Quels sont les principaux points de l’accord-cadre de Genève ?
Le volet agricole a la vedette. Ses thèmes majeurs : la concurrence à l’exportation, l’accès aux marchés, les soutiens internes, et le dossier "coton".

-  La concurrence à l’exportation :

Le texte prévoit la négociation d’une échéance pour éliminer les subventions à l’exportation. Cette disposition concerne essentiellement les pays de l’Union européenne, les "spécialistes" des subventions accordées à leurs agriculteurs. Elles permettent à ceux-ci, sous forme de compensations, de pratiquer des prix agricoles très bas, très compétitifs sur le marché mondial, mais insoutenables pour les pays en développement.

L’UE a donc fait un premier pas. Mais en exigeant en parallèle des efforts de la part des grands rivaux, les Etats Unis.

Eux ne pratiquent pas les subventions agricoles, qu’ils dénoncent haut et fort, mais les crédits à l’exportation. [2]

Ces crédits, accordés par des institutions publiques ou des sociétés privées agissant pour le compte de l’Etat, aident les exportateurs nationaux à soutenir la concurrence des autres pays sur les marchés étrangers.
L’accord de Genève stipule que la durée de remboursement de ces crédits soit ramenée à six mois, ce qui les rend moins attractifs. Les EU ont signé.

Enfin, troisième pratique visée : les monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’Etat, comme les commissions du blé au Canada ou en Australie. L’accord envisage leur disparition, comme "ayant des effets de distorsion des échanges".

Toutes les pratiques des grandes puissances agricoles pénalisant la production agricole du Sud ont donc été circonscrites. Enfin, plus ou moins circonscrites, au grand dam de certains pays européens, dont la France, estimant l’accord très laxiste envers les subventions américaines.

- L’accès aux marchés

Les pays en développement réclament une ouverture plus large à leurs produits des marchés occidentaux. Il faut donc abaisser les droits de douane encore existant, avec des réductions plus fortes pour les tarifs les plus élevés.
Ainsi, l’accord prône la mise en place d’une "formule étagée" .
Certains produits déclarés "sensibles" par les pays développés seront encore protégés : le riz au Japon, le lait, le sucre, la viande bovine en Europe. Les pays membres pourront définir leurs produits sensibles, dont le nombre devra être négocié.

- Les soutiens internes

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La monoculture du coton aux EU
.

Les EU sont particulièrement concernés : il leur était possible jusque là de verser jusqu’à 5% de la valeur de la production agricole totale en aides aux agriculteurs, sur différents produits. Par exemple, près de 4 milliards de dollars annuels à leurs 25000 producteurs de coton.
L’accord prévoit une réduction de cette possibilité.

-  Le coton, justement

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Récolte au Burkina Faso

Plus de dix millions de personnes en Afrique de l’Ouest vivent directement de "l’or blanc". Les prix mondiaux du coton sont ridiculement bas du fait des subventions allouées par les pays riches . Or, aujourd’hui exporté à l’état brut, sans valeur ajoutée, le coton revient tissé en Afrique de l’Ouest. Pourtant les pays de la région ont un savoir faire artisanal réputé.
"Le coton est une matière dont nous sommes aujourd’hui dépossédés. Or, avant d’être une marchandise, c’est un lien social". Ainsi s’exprimait Aminata Traoré [3] lors du Forum social de Bamako en mars dernier.

Illustrant parfaitement la problématique du développement, le coton était déjà devenu à Cancùn le cheval de bataille des altermondialistes.

L’accord prévoit une réduction future des 4 milliards de subventions cités ci-dessus, et propose qu’un "sous - comité du coton" se réunisse régulièrement pour "examiner les progrès réalisés". L’OMC devra consulter les institutions financières internationales, Banque mondiale, FMI en tête, afin que celles-ci financent des "programmes d’aide" aux pays producteurs de coton.
Au terme d’une négociation - marathon de vingt heures, les Etats Unis et les pays d’Afrique de l’Ouest ont débloqué cet épineux dossier.

-  La contre-partie

Donnant, donnant. Les pays développés ont fait des concessions en matière agricole, aux pays en développement d’en faire dans le domaine industriel… Il leur est demandé d’ouvrir plus largement leurs marchés aux produits industriels. L’accord envisage une baisse des droits de douane pour ces produits.
"Des négociations additionnelles seront nécessaires" est-il écrit, pour apaiser l’amertume de certains participants…
Dans le même esprit, le secteur des services doit être libéralisé : des "offres révisées" devraient être présentées dès mai 2005 par les pays intéressés.
Les "thèmes de Singapour" sont mis aux oubliettes, sauf le 4ème portant sur la "facilitation des échanges". On s’en serait douté.

- Petit triomphe ou catastrophe ?

Le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi évoque "un moment historique", un "petit triomphe" pour le multilatéralisme. Nombre d’ONG, comme Oxfam, considèrent cet accord comme une "catastrophe".

Il est vrai qu’un échec comme celui de Cancùn aurait repoussé aux calendes grecques la conclusion du cycle dans ses aspects concrets, montants chiffrés, calendriers. Pour l’heure, même si rien de tout cela n’est encore fait, la porte est de nouveau ouverte.
Le patron de l’OMC estime que c’est un bon accord pour les populations les plus défavorisées. Marchés du Nord plus ouverts, subventions et autres crédits à l’exportation sur le déclin, laissent présager des conséquences positives pour les plus pauvres de la planète. L’accord américano-africain sur le coton a été salué comme un "premier pas" par les pays africains.
Même l’accord sur l’ouverture des barrières douanières aux produits industriels et aux services "créera des emplois" a ajouté M. Supachai.

- Conclusion

M.Supachai sait-il que nombre de pays pauvres trouvent une bonne partie de leurs ressources dans les taxes douanières ? En attendant que soient crées les emplois, les compensations immédiates ne sont pas envisagées..

Sans aller jusqu’à parler de catastrophe, comment ne pas avoir conscience de l’aspect formel de toutes ces décisions ? L’association Friends of the Earth dénonce dans l’accord son "le manque total de substance". Et comment faire fi des arrières pensées des maîtres de ce monde ?

- En pleine période électorale aux Etats Unis, le Président candidat à sa propre succession peut-il s’aliéner l’électorat des puissants lobbies agricoles, le lobby cotonnier en l’occurence ? Pour lui, 25.000 farmers comptent davantage que 10 millions d’Africains.

- L’extension de l’Union européenne à 25 pays membres va aiguiser les difficultés du monde paysan, et la France grand exportateur agricole n’est pas prête à renoncer surtout s’il s’agit de contrer les Etats Unis !

- Le Japon, la Corée du Sud, qui sont, eux, importateurs nets, entendent protéger au maximum leurs propres agriculteurs.

La conclusion du cycle de Doha, prévue pour ...2004 a été repoussée sine die… Ce qui laisse une marge pour la concrétisation des termes de l’accord de Genève. Il est simplement prévu que les Etats "redoubleront d’efforts" pour parvenir à des résultats tangibles lors de la prochaine conférence ministérielle à Hong Kong en 2005…

Malgré tout cela, et pour terminer sur une note optimiste, on peut se féliciter de ce que le multilatéralisme se pare d’un nouvel éclat, et que soit relégué - provisoirement ? - le spectre d’accords bilatéraux, c’est à dire des accords léonins entre un puissant et un faible.

Sources :

Articles du Monde :

Un Forum social à Bamako pour se réapproprier la culture du coton . (Brigitte Breuillac Le Monde Economie, 12.03.04)

Le gouvernement malien apporte son soutien à l’industrie textile naissante. (du même auteur, le Monde Economie, 09.03.04)

Les Etats Unis et les pays d’Afrique de l’Ouest ont débloqué le dossier du coton. (Afasané Bassir Pour , Le Monde 31.07.04)

Les principaux points de l’accord-cadre de Genève. (AFP, Le Monde, 01.08.04)

L’OMC a obtenu un accord à l’arraché (AFP, Le Monde 01.08.04)

L’accord à l’OMC accueilli avec circonspection. (AFP et Reuters, Le Monde, 01.08.04)

En annexe :

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Motifs d’un pagne imaginés par un jeune créateur

"Le pagne est chez nous présent dans l’amour, la vie, la mort. On l’offre, explique la sociologue sénégalaise Fatou Sarr, à l’occasion des baptêmes, des mariages et lors des cérémonies de deuil ou de circoncision".  [4]