Accueil : Centre de ressources : Veille technologique : La proprieté intellectuelle :

30 mars 2004 | Imprimer cette page

L’importance du droit d’auteur

par Mouboyo Ulrich De Dieu

On peut observer un engouement particulièrement éloquent pour le droit d’ auteur de la part de la doctrine, la jurisprudence, du législateur, de l’ administration fiscale, des financiers, des entreprises...Ce qui explique également a tendance mondiale à étendre la durée de protection du droit d’ auteur. (USA, Afrique, Europe...).
Enjeu essentiel lors des négociations internationales à l’ ère numérique, avec l’ émergence de la société fondée sur le savoir, sujet sensible, le droit d’ auteur a un impact réel dans les places boursières.

Le droit d’ auteur, en effet, assure la rémunération patrimoniale de l’ auteur et sa protection morale. En d’ autres termes, le droit d’auteur confère à son titulaire des droits patrimoniaux et moraux.

C’ est un droit économique qui confère des prérogatives économiques qui permettent à l’ auteur de vivre. Beaumarchais a livré des batailles historiques dans le but de pouvoir vivre de son art. L’ auteur s’ investit (investissement en temps, concentration, moyens, dans la recherche...) pour un but économique. C’ est c que le Professeur michel Vivant appelle « la logique marchande du droit d’ auteur ».

Les droits patrimoniaux concernent le droit de reproduction, le droit de représentation, d’ exécution publique, de radiodiffusion, d’ adaptation, d’ importation, d’ arrangement, ou d’ une quelconque transformation ... et le droit de suite ( droit de percevoir une rémunération lors de la revente , en vente publique ou par l’intermédiaire d’un commerçant de l’ œuvre).
Le droit de reproduction suppose la fixation matérielle ou l’ introduction de l’ œuvre dans un support : reproduction mécanique (pressage ou duplication dans un disque, ou CD...), graphique (imprimer la partition d’ une musique ou les textes par exemple...), la reproduction numérique d’ une œuvre analogique, la mise en réseau, le téléchargement ( ou downloading)...

Incessible et imprescriptible, le droit moral assure le respect de l’œuvre et de la personne de l’ auteur et comporte le droit de divulgation (droit de la rendre publique), de paternité (celui d’en revendiquer la paternité), le droit de repentir ou de retrait, le droit au nom ( permettant de s’ opposer à des modifications de l’ œuvre qui risquent de porter atteinte à réputation du créateur). Ces droits survivent, en principe, en cas de cession ou d’ oubli.
Pour l’ auteur, le droit d’ auteur est une incitation à la création.

Les œuvres protégées ne sauraient être utilisées sans l’ autorisation de l’auteur et ce durant toute la vie de l’ auteur et 50 ou 70 ans après sa mort. Ainsi l’ autorisation de l’ œuvre protégée est subordonnée à une autorisation reçue en contrepartie d’ un montant (forfaitaire ou proportionnel).
Les batailles ou les crises sur le P2P [1], le MP3, [2] le DiVX...résultent surtout des pertes instimables infligées à l’ industrie de la musique, aux auteurs...
En fait, le droit d’ auteur représente le salaire des auteurs. D’ où son caractère alimentaire et humanitaire qui explique son insaisissabilité partielle dans certaines législations (France par exemple). Souvenons nous que «  le droit de suite a été reconnu pour des raisons humanitaires et même alimentaires. Il s’ agissait d’ associer l’ artiste et ses héritiers aux produits de la vente d’œuvres qui ont pu être aliénées pour des sommes dérisoires... Millet avait vendu son tableau L’ Angelus pour la somme de 1200 francs. Or, quelques décennies plus tard, il était adjugé pour un million de francs, alors que même sa petite fille vivait dans la misère en vendant des bouquets dans les cafés-théâtres ». [3] On appréciera de ce point de vue la pertinence de la pensée d’ un député français lors des débats parlementaires de la loi de 1920 : « l’ artiste, sa veuve, des héritiers assistent parfois du fond de leur misère aux brillantes enchères [ actuellement possible en ligne ] dont il ne leur reviendra pas une parcelle ». [4]

En tant que salaire des auteurs, le droit d’ auteur interesse fortement l’ administration fiscale. Combien de revenus fiscaux génèrent les Matisse, Picasso, les logiciels... ?

Actuellement, on parle de plus en plus de l’ économie de la culture. La culture produit des richesses : les CD, DVD, VCD, le marché du livre, de la musique, de la peinture... Elle constitue une richesse également.
L’ OMPI a le mérite de nous donner des orientations précieuses relatives aux industries du droit d’ auteur .
L’ OMP [5] distingue :
- «  les entreprises qui dépendent intrinsèquement du droit d’ auteur...ayant pour vocation essentielle de créer des objets de droit d’auteur : les maisons d’ édition et entreprises apparentées, les éditeurs de musique, les entreprises de production théâtrale, les sociétés de production cinématographique et de télévision, les entreprises des arts visuels, de production de logiciels... »
- « les entreprises dont l’ activité repose partiellement sur le droit d’auteur : il s’ agit des entreprises dont une partie de la production est liée directement à la création ou l’exploitation d’ oeuvres protégées par le droit d’ auteur : les entreprises de publicité, les consultants en informatique, les services d’ architecte, les entreprises de papeterie, les services d’ impression commerciaux ou de ville, les services de conception de pages web... »
- « les entreprises de distribution ayant un lien avec le droit d’auteur":les entreprises de vente en gros de papeterie, de vente au détail d’ ordinateurs et de logiciels, de distribution de films, et de produits vidéo, de projection d’ oeuvres cinématographiques, ainsi que les bibliothèques, les musées, les salles de spectacle, les points de location de vidéodisques et cassettes, les boutiques de développement de pellicules photographiques...

C’ est même devenu un moyen de finacement, instrument de garantie.

Le droit joue un rôle important dans le développment culturel : le marché du livre, de la peinture... C’ est pourquoi l’ on dit que le droit d’ auteur joue un rôle déterminant dans la promrotion de la créativité littéraire et artistique. Par exemple selon la doctrine la plus autorisée, « l’ objet du droit d’ auteur est d’ assurer la rémunération des auteurs,de leur permettre la maîtrise et le contrôle de leurs œuvres et, par là de favoriser la production de biens intellectuels » . « Le monopole conféré par les droits patrimoniaux apparaît comme une récompense pour l’ auteur ainsi qu ’ une incitation à la création ». [6] Le droit d’ auteur est de nature à stimuler, inciter le potentiel de créativité, d’ innovation et d’ inventivité à éclore ou exploser ; celui du titulaire qui tire un profit légitime de son œuvre et du tiers qui l’ observe jouir des éventuelles retombées. Il en résulte notamment l’ émergence de nouveaux talents et le développement de la production littéraire et artistique.
Historiquement, le monopole a été reconnu après le système du mécénat dans lequel « la protection matérielle et morale des auteurs était assurée par de personnages puissants qui les entretenaient et dissuadaient les copieurs » [7] Le monopole est plus stimulant que le mécénat.

En conclusion, le droit d’ auteur contribue au développement de l’ auteur, de l’ économie, de la culture...

Mr Mouboyo Ulrich De Dieu
mouboyoulrichdedieu@yahoo.fr
richuled@hotmail.com


[3Xavier Linant de Bellefonds, Droits d’ auteur et droits voisins, Paris, Dalloz, 2002, p 187-192

[4Revue de L’ OMPI, janvier-février, 2003, p 14, article La protection par le droit d’ auteur ou comment tirer profit de la créativité littéraire et artistique

[5Xavier Linant de Bellefonds, Droits d’ auteur et droits voisins, Paris, Dalloz, 2002, p 1

[6Idem, p 193

[7Ibidem, p 1