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9 septembre 2003 | Imprimer cette page

MEDICAMENTS GENERIQUES : DU NOUVEAU

par Danielle Beaugendre

- Un médicament générique est la parfaite réplique d’un original, mais dont le prix est dégrevé des droits attachés au brevet de l’invention. Ces droits courent sur 20 ans selon la loi (Accords de Marrakech, 1994). Ils protègent la propriété intellectuelle. A Doha, en novembre 2001, l’OMC avait explicitement reconnu aux pays pauvres le droit d’importer des copies de médicaments pour s’attaquer aux pandémies les plus meurtrières. Fin 2002, à Genève, tout était remis en cause. Ce samedi, une porte s’est ouverte.

- L’accord intervenu devrait faciliter l’importation par les pays pauvres de médicaments génériques, eux qui sont confrontés aux maladies infectieuses les plus ravageuses, tels le paludisme, la tuberculose et le sida. Le texte du consensus, auquel étaient résolument opposées les multinationales pharmaceutiques, autorise désormais les pays les plus pauvres à contourner la législation sur les brevets. Ils pourront importer des médicaments génériques lorsque la situation sanitaire l’exige. La législation en cours ne donnait cette possibilité qu’aux seuls pays dotés d’une industrie pharmaceutique nationale, laissant de côté ceux qui ne sont pas en mesure de produire des médicaments.

- En effet, les grands laboratoires, suisses ou américains principalement, ont toujours redouté qu’un tel dispositif incite les principaux pays exportateurs de génériques -l’Inde, le Brésil-, à élargir la gamme de leurs production à d’autres produits très rentables, mais destinés à des maladies ne relevant pas de l’urgence sanitaire. Ils ont été rassurés car l’accord comporte des dispositions précises, notamment pour éviter que les médicaments destinés aux pays pauvres, moins chers donc, se retrouvent dans les pays du Nord.

- Pour Supachaï Panitchpakdi, directeur général de l’OMC, l’accord qui vient d’être trouvé démontre que l’OMC"respecte et protège les préoccupations humanitaires". Bernard Kouchner se félicite d’une "énorme victoire pour les pays en développement". Pour le nouveau directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Jong Wook Lee," C’est un grand pas en avant".

- Plusieurs ONG par contre, Oxfam, Médecins sans frontières (MSF), sont plus sceptiques. Elles craignent que la lourdeur des procédures administratives transforme l’accès aux génériques en parcours du combattant.

- Il y a encore beaucoup d’autres portes à ouvrir. En particulier définir la "situation d’urgence", établir ou pas une liste limitative des affections concernées. Tous les arguments américains ne sont pas à balayer : c’est vrai, la recherche médicale a un coût. Mais le verrou, que constituaient les EU lors des dernières négociations de l’OMC, a sauté.. Au moins ne refusera-t-on plus les médicaments génériques aux pays incapables de les fabriquer.

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