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16 janvier 2003 | Imprimer cette page

Médicaments génériques : une bataille perdue, pas la guerre

par Danielle Beaugendre

- Novembre 2001 : l’OMC, (Organisation mondiale du commerce) à la conférence de Doha, reconnaît explicitement le droit pour un pays pauvre de recourir à des "importations parallèles" de copies de médicaments (les "génériques") pour s’attaquer aux pandémies les plus meurtrières, à commencer par le sida.

- Vendredi 20 décembre 2002, après 3 jours de négociations, les 144 membres de cette même OMC, réunis à Genève, ne parviennent pas au consensus nécessaire pour conforter ce projet.
Il aura fallu à peine plus d’un an pour que "l’esprit de Doha", passe aux oubliettes.

2001, Doha, l’aube d’un "cycle de développement" ?

- Conclu à la mi-novembre 2001 dans la capitale du Qatar, le lancement du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales avait été baptisé "cycle du développement" en raison des avancées réalisées en faveur des pays pauvres. Il prévoyait notamment pour eux, l’accès aux médicaments "génériques", bien moins chers. En somme, la conférence de Doha reconnaissait la primauté du droit à la santé sur le droit des brevets. Il faut savoir que les Accords de Marrakech (1994), accordent aux laboratoires un monopole de fabrication durant les 20 ans qui suivent le dépôt du brevet. Il permet aux entreprises, un temps protégées de la concurrence, d’amortir leurs frais de recherche. C’est la norme pour tous les produits industriels.

- Mais un médicament n’est pas un produit ordinaire. Les pays en développement, non producteurs, ont plaidé pour obtenir un large accès aux médicaments génériques. Les pays "à revenu intermédiaire" [1], comme l’Inde et le Brésil, gros producteurs de génériques, ne pouvaient que soutenir leur démarche, puisqu’une large exemption sur les droits des brevets leur ouvre des débouchés commerciaux. A Doha, il a donc été accepté par les participants, y compris les EU, une période de transition jusqu’en 2016, pendant laquelle les pays en développement étaient autorisés à produire et à consommer des copies de médicaments.

L’inégal accès aux médicaments

- A l’heure actuelle, les 3/4 de la population mondiale ne consomment que 8% des médicaments, et l’ensemble des Africains, 1%. Ils représentent pourtant 10% de la population mondiale, et davantage encore dans la décennie à venir. 17 millions de personnes meurent chaque année d’une maladie infectieuse. Seulement 4% des malades du sida ont accès aux antirétroviraux [2]. Des maladies négligées, au nom quasiment inconnu -leishmaniose, maladie du sommeil, maladie de Chagas - tuent chaque année plusieurs centaines de milliers de personnes. Aussi, "l’esprit de Doha" a-t-il été légitimement salué par tous. Il ouvrait-même la perspective d’une dérogation pérenne.

- Les résultats ont été très significatifs sur une aussi courte période. Soutenu par Médecins sans Frontières (MSF), et d’autres ONG comme Health Action International ou Oxfam, un marché parallèle de copies de médicaments s’est mis en place. La Thaïlande fabrique du fluconazole qui protège des méningites (en particulier celles qui sont associées au sida), pour 60 cents par jour, alors que le médicament original coûte 20 euros au Kenya. Au Brésil, le prix des antirétroviraux a baissé de 80% en cinq ans. Ce sont 90.000 malades de plus qui ont pu en bénéficier. Le coût des antipaludéens a aussi beaucoup diminué. En s’approvisionnant auprès de producteurs vietnamiens ou chinois, MSF espère ainsi arriver à des tarifs six fois moins élevés que ceux des laboratoires occidentaux.

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Le paludisme dans le monde
En orange, les régions ayant éradiqué le paludisme ou n’ayant jamais été confrontées à la maladie. En violet, les régions en passe de vaincre la maladie. En rouge, les régions les plus atteintes par la maladie.

L’espoir a fait long feu

- L’application des accords internationaux sur la propriété intellectuelle (dits Adpic) concernant les médicaments était en discussion en cette fin d’année 2002, à Genève. Et là, les Etats-Unis, faisant volte face, ont fait montre d’unilatéralisme, ont bloqué seuls le compromis d’application. La position de l’Union européenne, à l’exception de celle de la France, a manqué, une fois de plus, de fermeté. Il avait été dit à Doha que : "rien n’empêche les Etats-membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique, en particulier contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d’autres pandémies". L’éventail était large, la liste des affections, ouverte.

- Mais les Etats-Unis, soucieux de protéger leur industrie pharmaceutique, referment l’éventail. Ils ne veulent pas que ces dérogations commerciales soient élargies aux maladies non transmissibles. Leur argument ? Le coût de la recherche médicale va croissant, il faut bien le financer [3]. Plus prosaïquement, les génériques, bien moins chers puisque libres de droits, risquent fort d’intéresser aussi les marchés des pays du Nord ! Le lobby [4] des grands laboratoires pharmaceutiques étatsuniens est très influent et tient à ses bénéfices. Pour "faire passer la pilule", les Etats-Unis ont donc suggéré d’étendre la liste à une quinzaine de maladies tropicales prévalant surtout en Afrique.

- Les pays en développement rejettent, eux, toute liste limitative. Ils estiment avoir le droit de définir eux-mêmes ce qui relève de la santé publique dans leur propre pays. Les mises en garde du nouveau directeur général de l’OMC, le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, contre "le discrédit collectif" qui menaçait les pays membres s’ils ne parvenaient pas à résoudre "ce qui est davantage une question humanitaire qu’une pure question commerciale" n’ont eu aucun effet. Quant à la position de l’Union européenne, elle fut, comme souvent, fluctuante, en dépit de la vigoureuse indignation de la délégation française.

- Les négociations reprendront en 2003. En attendant,
des millions de personnes vont mourir.
En ce début d’année, il faut souhaiter une fois de plus que le principe d’humanité l’emporte sur la logique commerciale. Il fut un temps, pas si lointain, un an seulement, où les Etats-Unis étaient prêts à importer des copies de médicaments, par crainte d’attaques bioterroristes !
Une bataille perdue, ne signifie pas que la guerre le soit aussi. Simplement, les pauvres attendront encore.

Sources documentaires

- "Le Sud n’avale plus la pilule", article paru dans Alternatives internationales n°5, novembre-décembre 2002 p. 60. Auteur : Agnès Klarsfeld]].

- "Pour protéger son industrie pharmaceutique, Washington a bloqué l’accord sur les génériques" article de Babette Stern, Le Monde, 23.12.02

- L’éditorial du Monde du 23.12.02 : Un scandale humain.

Pour aller plus loin, sur la Toile

Le site de la campagne MSF

Le site de Health Action International

Le site d’Oxfam

Le site du Consumer Project on Technology
(site très intéressant, avec des comparaisons de prix entre médicaments sous licence et génériques).

Tous ces sites sont en anglais.

Le site de MSF en France


[1Pays "à revenu intermédiaire" : pays sorti de la grande pauvreté (PNB annuel par ha > à 5000$US).

[2Antirétroviraux : substances qui limitent la prolifération du VIH

[3Des experts du cabinet britannique Bryan Garnier and C° auraient évalué à 50 milliards de dollars les ventes de médicaments menacés par l’arrivée des génériques d’ici 2007.

[4Lobby : de lob=couloir. Les lobbies sont des groupes de pression agissant dans les couloirs des lieux de pouvoir pour conforter leurs intérêts. Ils sont tout à fait admis dans les mœurs politiques anglo-saxonnes.