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5 décembre 2007 | Imprimer cette page

Le Bénin a désormais un document de politique et stratégies de protection de l’enfance

par Amessinou_Kossi

En ratifiant les textes internationaux qui protègent les enfants, notamment la Convention relative aux Droits d’Enfant en 1990, le Bénin s’est engagé à garantir aux enfants, la protection et la jouissance de leurs droits.

En ratifiant les textes internationaux qui protègent les enfants, notamment la Convention relative aux Droits d’Enfant en 1990, le Bénin s’est engagé à garantir aux enfants, la protection et la jouissance de leurs droits.

Mais le contexte national reste marqué par plusieurs violations des droits de l’enfant. Les cas les plus fréquents de violation de droits sont l’exploitation économique et la traite dont les principales victimes sont les enfants non scolarisés ou déscolarisés, la maltraitance et la violence (sous toutes ces formes), les pratiques traditionnelles préjudiciables à l’enfant (mutilations génitales féminines, mariages précoces, « enfants dits sorciers »), la privation d’environnement familial ( orphelins, abandonnés, enfants confiés ou placés, mineurs en conflit avec la loi, enfants placés en institution, enfants réfugiés.).

Par ailleurs, beaucoup d’enfants vivent dans des conditions de pauvreté et précarité
(Zones rurales/ enclavées), n’ayant pas ou peu accès aux infrastructures et services sociaux de base, comme en attestent les faibles taux de scolarisation (des filles en particulier), les taux de mortalité et morbidité infantile et maternelle. L’inscription à l’état civil n’est pas encore généralisée.

Les facteurs prédisposant à la vulnérabilité des enfants sont pluriels et souvent intriqués :
socio-économiques : pauvreté ; zones rurales /enclavées ; exode ; accès insuffisant aux services sociaux de base ; familles en difficulté (divorce, décès, maladie invalidante, alcoolisme.
culturels : traditions préjudiciables (banalisation de certaines formes de violences telles que les MGF, les mariages forcés et les infanticides) ; règlement à l’amiable ; méconnaissance des droits de l’enfant et les lois
facteurs liés au développement des nouvelles technologies, du tourisme, du SIDA et des réseaux de trafiquants

Acquis

Afin d’améliorer le bien-être des enfants et leur permettre de jouir de leurs droits, le gouvernement béninois, avec l’appui des ONG et des partenaires au développement, a initié de nombreux actions et programmes.

En effet, en vue de :

apprécier la situation de l’enfance vulnérable :
des études, travaux, enquêtes ont été réalisés sur le travail des enfants, la traite des enfants, les enfants talibés, les enfants en institution... ; une étude nationale sur la traite des enfants est en cours de finalisation ; une étude en cours de lancement sur les violences à l’égard des enfants est en cours de lancement
le recensement effectué en 2002, par l’INSAE, a permis non seulement la réactualisation des données sur l’enfance, mais également de faire des projections du développement démographique jusqu’en 2042
des rapports sur la situation des droits de l’enfant ont été élaborés par la Direction des Droits de l’Homme, la CNDE, des réseaux d’ONG (CLOSE), l’UNICEF
des observatoires ont été mis en place, dont l’Observatoire de la Famille et de l’Enfant doté de logiciels, et d’une banque de données et une première formation a été dispensée aux utilisateurs de cette banque de données

harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux ratifiés et de veiller à son application :
adoption du Code de la Famille et des Personnes
promulgation de lois sur la traite, les MGF, la prise en charge des
Personnes affectées ou infectées par le SIDA, la violence sexuelle à l’égard des enfants
Code de l’Enfant, Codes de Procédure Pénal et Pénal, décrets d’application de la loi sur la traite, Loi institutionnalisation le Parlement des Enfants, en cours d’adoption
Trois Centres de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence ont été mis en place
des mesures alternatives à l’incarcération ont été initiées
des actions d’amélioration des conditions de vie et des programmes de rééducation et de réinsertion des mineurs incarcérés ont été initiées
les infrastructures de certains tribunaux pour mineurs ont été réhabilitées
des actions de formation des juges, des policiers et des gendarmes, ont été réalisées
un centre d’accueil de transit a été créé au sein de la Brigade de Protection des Mineurs
un téléphone vert a été mis en place au niveau de la Brigade de Protection des Mineurs

prévenir et lutter contre la traite transfrontalière des enfants :
signature et mise en œuvre d’accords régionaux (bilatéraux et multilatéraux)
des commissions mixtes de suivi ont été mises en place

améliorer la prise en charge des enfants vulnérables :
des protocoles et des procédures ont été mis en œuvre, en particulier pour les enfants victimes de traite, les orphelins et enfants vulnérables, les mineurs en conflit avec la loi
des plans d’actions ont été élaborés et en partie mis en œuvre
des actions de renforcement des compétences des acteurs intervenant auprès de l’enfance, ont été réalisées

assurer une coordination entre tous les acteurs concernés, une cellule nationale de suivi et de coordination pour la protection de l’enfance a été mise en place

garantir et veiller au respect des droits de l’enfant, une Commission Nationale des Droits de l’Enfant a été mise en place ; des démembrements départementaux et communaux ont été installés

renforcer la participation des enfants, le Parlement des Enfants du Bénin a été mis place ; des formations ont été dispensées aux enfants parlementaires ; des démembrements départementaux et communaux ont été installés

sensibiliser, mobiliser et renforcer les capacités des communautés, ont été mis en place :
des campagnes d’information et de sensibilisation sur : les droits de l’enfant, les lois nationales, les MST/SIDA, la traite des enfants, les mutilations génitales féminines, la scolarisation des filles....
des traductions en langues locales de la convention des droits de l’enfant
des campagnes et un film sur la traite des enfants
des comités locaux de lutte contre la traite
des programmes à base communautaire
un fonds d’appui au développement des initiatives de base

lutter contre la pauvreté et améliorer l’accessibilité aux infrastructures et services sociaux de base, de nombreuses politiques et programmes ont été initiés par le gouvernement, appuyé par les partenaires au développement :
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté,
programme national de lutte conte le SIDA, le paludisme, la tuberculose
programme de généralisation de la scolarisation au primaire (parité filles/garçons)
programme de prévention et d’accès aux soins pour l’enfant et la mère
programmes de formation professionnelle et d’apprentissage ...

Par ailleurs, le secteur associatif fortement mobilisé, représente un acteur incontournable du gouvernement dans la protection de l’enfance. Les ONG jouent un rôle indéniable dans la prévention, la protection et la prise en charge des enfants vulnérables. La majorité des programmes et des structures d’accueil sont gérés par des ONG. Une bonne collaboration existe entre les ONG et les départements étatiques. L’existence de nombreux réseaux d’ONG rend l’action du plaidoyer en faveur de la promotion des droits de l’enfant plus efficiente.

Les partenaires au développement (coopérations internationale et bilatérale) sont également fortement mobilisés et appuient institutionnellement (formation, conseil) et financièrement, non seulement le gouvernement mais aussi les ONG.
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Défis

Cependant, nombreux sont les dysfonctionnements qui entravent la synergie de toutes ces actions et leur fait perdre de leur efficacité et nombreux sont les défis à relever au niveau :

de la situation réelle de l’enfance vulnérable :
L’ampleur réelle de la situation de l’enfance vulnérable reste estimative, les travaux et études réalisées étant partielles traitant d’une forme de vulnérabilité ou centrées sur certains départements ou localités
la collecte et traitement des données ne sont pas systématisés : flux de l’information non codifié et pas de centralisation de l’information
des rapports annuels ne sont pas périodiquement élaborés et une fois élaborés, ils ne sont ni largement diffusés, ni débattus

du cadre institutionnel et programmatique :
les politiques menées restent sectorielles et souvent partielles
les plans d’actions élaborés ont dû mal à respecter les échéances et à atteindre les objectifs préétablis
les capacités des institutions intervenant dans le domaine de l’enfance souffrent d’un manque notable en moyens matériels, humains, financiers mais aussi en compétences dans les domaines de gestion, de communication, de programmation et de suivi évaluation
faiblesse voire absence de concertation et de synergie entre les divers ministères lors de l’élaboration des plans d’actions ; mécanismes et modalités de suivi faiblement mis en œuvre
les structures d’accueil ne sont pas régies par un cadre normatif
certaines instances (CNDE, Commissions, Comités, Cellule, Conseil) ont des attributions qui se chevauchent entraînant une confusion des rôles et une déperdition d’énergie, et ce d’autant que les moyens humains et matériels font défaut
la CNDE et leurs démembrements ne sont pas très fonctionnels du fait de la non mise à disposition de personnel qualifié, de l’insuffisance de moyens et d’outils de travail, l’insuffisance de budget de fonctionnement.
Les CCDE ne sont pas encore installés et ce pour les mêmes raisons.
le problème des ressources humaines est crucial : effectif réduit, insuffisamment formé et soumis à une forte mobilité ; le nombre de travailleurs sociaux dûment formés dans le domaine de la protection et la prise en charge des enfants est faible
les moyens matériels et financiers alloués restent faibles
la Cellule nationale de suivi et de coordination pour la protection de l’enfance manque de ressources humaines qualifiées, de moyens matériels et financiers et ne dispose pas de toutes les expertises requises pour tous ses domaines d’action.
la coordination entre divers acteurs et diverses structures reste peu structurée
les programmes de prise en charge des enfants sont souvent partiels voire transitoires ; le suivi du devenir des enfants est très irrégulier
l’accessibilité non discriminatoire de tous les enfants (en particulier les filles, les enfants issus de milieux pauvres et/ou ruraux) aux services sociaux de base, n’est pas généralisée : les coûts des soins, des fournitures scolaires, des jugements supplétifs sont difficiles voire impossibles à assumer par les parents et même certaines ONG
le réseautage et les partenariats inter-ONG, les partenariats gagneraient à être mieux structurés et évalués
Au niveau des ONG des efforts restent à faire pour pallier les carences et insuffisances :
des capacités des structures d’accueil
des programmes de prise en charge et de suivi des enfants
de l’encadrement
de la formation continue du personnel encadrant
des ressources matérielles
de la mesure d’impact des programmes de prévention et de sensibilisation
des mécanismes de suivi des enfants pris en charge
des partenariats souvent non régis par des conventions
des voies de recours pour les enfants, en cas de violences, au sein des structures d’accueil gérées par les ONG
du système de collecte et de traitement des données sur les enfants pris en charge par les ONG
des financements des programmes exclusivement tributaires des bailleurs de fonds

du cadre législatif :
les réformes législatives portant sur le Code de l’Enfant, CPP, CP, les décrets d’application de la loi sur la traite, l’institutionnalisation du Parlement des Enfants, ne sont pas encore adoptées ;
l’application des lois n’est pas totalement effective par manque d’effectifs dûment formés et de moyens matériels
les droits de l’enfant et les textes de lois nationaux inhérents à l’enfant sont peu ou mal connus, la sensibilisation tant souvent épisodique et non adaptée (messages, vecteurs ne tiennent pas compte des populations ciblées)
si de nombreuses réformes ont été initiées à ce jour sur le plan législatif, certaines ne sont pas encore finalisées, comme les décrets d’application de la loi sur la traite des enfants, le Code de procédure pénale et le Code pénal
l’adoption et la promulgation du Code de l’Enfant, qui se doit d’être accompagné d’un guide des procédures, en vue de faciliter sa compréhension et de rendre aisée son application, et qui est nécessaire à l’harmonisation des textes nationaux avec les conventions ratifiées, n’ont pas eu lieu
le nombre des juges pour mineurs est faible
manque d’un système standardisé de collecte et traitement des données explique la non disponibilité de statistiques judiciaires fiables
il existe une méconnaissance des textes nationaux et autres textes internationaux et régionaux ratifiés par le Bénin en matière de protection des enfants par les populations

de la sensibilisation et mobilisation des communautés :
les perceptions et comportements des familles et communautés sont encore influencés par les pratiques et rites traditionnels néfastes aux enfants
la pauvreté, l’inaccessibilité aux services sociaux de base affectent beaucoup de familles et de communautés les rendant vulnérables et peu aptes à offrir un environnement protecteur aux enfants

de la participation des enfants : en dehors du PEB et de quelques associations, l’accès à l’information et à la participation des enfants reste épisodique

de la coopération et partenariats :
le processus de concertation entre les partenaires au développement doit être soutenu et renforcé
les partenariats devraient être régis par des conventions clarifiant les engagements des parties et les modalités de suivi évaluation
le secteur privé (entreprises nationales et internationales), les élus et collectivités locales sont peu impliqués et peu sollicités

Objectifs

Le défi actuel consiste à mettre en place un cadre politique et stratégique pour renforcer la capacité actuelle du Gouvernement, le rendre plus efficace et plus influent par rapport à la mise en œuvre de la Convention des Droits de l’Enfant, créer une synergie entre les différentes cellules et les comités de coordination, allouer des ressources et les concentrer de façon plus stratégique, étant donné le grand nombre d’autres questions nationales prioritaires, enfin pour rationaliser les interventions entre partenaires et acteurs impliqués, afin de couvrir également les zones rurales reculées.

Pour pallier ces insuffisances, le Bénin a inscrit dans son Programme d’Action du Gouvernement 2001-2006 (PAG II), l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre d’un document de politique et de stratégies, nationale en matière de protection de l’enfant.

La démarche méthodologique adoptée s’est voulue participative et concertée, incluant tous les partenaires intervenant dans le domaine de la violence à l’égard des enfants. Des consultations, des entretiens, des ateliers et des réunions de travail ont eu lieu tout au long du processus d’élaboration de ce document qui reflète les riches contributions de tous les participants.

Stratégies développées

En vue d’asseoir une véritable politique de protection de l’enfance, intégrée et coordonnée, basée sur une approche inter et multisectorielle, incluant les dimensions prévention, réhabilitation, réinsertion des enfants vulnérables, sept orientations stratégiques ont été définies :

amélioration de la connaissance de la situation de l’enfance vulnérable et de la qualité de la protection
renforcement des capacités des institutions étatiques et privées intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance
adoption et application effective les lois de protection de l’enfance
amélioration et généralisation des services de prévention, de réhabilitation et réinsertion des enfants
sensibilisation, mobilisation et renforcement des compétences des familles et communautés
renforcement de l’accès à l’information et à la participation des enfants
renforcement de la coopération et des partenariats

Les résultats escomptés étant :

une meilleure connaissance de la situation de l’enfance vulnérable
un cadre institutionnel fonctionnel, coordonné, organisé et outillé pour mettre en oeuvre et suivre la politique élaborée.
une législation en harmonie avec les engagements internationaux adoptée, diffusée, connue et appliquée
des acteurs intervenant auprès de l’enfance dûment formés et outillés
un système d’information standardisé et fiable, avec un flux de l’information clair
un secteur associatif renforcé et des réseaux plus fonctionnels
un système des mécanismes de suivi évaluation fonctionnels,
une législation en harmonie avec les engagements internationaux adoptée, diffusée, connue et appliquée
les enfants, familles, communautés et l’opinion publique sensibilisés et informés sur la protection de l’enfance, les droits de l’enfant
les enfants vulnérables dépistés, pris en charge et suivis, ayant un accès non discriminatoire aux services sociaux de qualité
une plus large participation des enfants
des partenariats et une coopération internationale plus pérennes

La mise en œuvre de cette politique et stratégies de la protection de l’enfance, reste tributaire de certaines contraintes et risques inhérents à la capacité des institutions concernées à coordonner, à suivre, et à évaluer le plan d’actions, mais aussi tributaire des délais de mise en œuvre des mesures d’accompagnement et des moyens humains et matériels alloués.

Pour assurer la coordination de la mise en œuvre et le suivi de ce plan d’actions, il convient de :
désigner officiellement le MFE, appuyé par la cellule nationale de suivi et de coordination, en tant qu’instance en charge de la coordination de la mise en œuvre et du suivi évaluation de cette politique
définir précisément la composition et le rôle des instances en charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de ce plan d’actions aux niveaux national, départemental et communal
élaborer et mettre en œuvre d’un plan de suivi évaluation portant sur trois volets : suivi des indicateurs, suivi des programmes et projets et mesure d’impacts.

Une conférence nationale en début 2008, à laquelle participeront tous les acteurs appelés, permettrait de :
sensibiliser tous les acteurs concernés
s’assurer de l’engagement effectif et pérenne de tous les acteurs, à travers la souscription des différentes parties prenantes à une déclaration générale d’engagement (lors de la conférence nationale) sur l’atteinte des objectifs de cette politique de protection.

La mobilisation de tous les acteurs autour des objectifs de ce plan d’actions passe par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sensibilisation et d’information

Ces orientations stratégiques ont été déclinées en plan d’actions quinquennal de 2008 à 2012. Si les sept premiers objectifs sont la traduction des principales orientations stratégiques, l’objectif huit est consacré aux mesures d’accompagnement dans la coordination de la mise en œuvre et du suivi de cette politique de protections de l’enfance.